9 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel imposant les conditions de connaissances appropriées à l'obtention de l'agréation d'utilisateur agréé limitée exclusivement à l'application des pesticides à usage non agricole.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-12-1990
- Numéro
- 1990025343
- Page
- 23566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-11-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-02-26/32, art. 8, 002; En vigueur : 09-03-2002>
(NOTE : Les certificats délivrés en application dudit arrêté ministériel sont valables pour l'obtention de l'enregistrement en qualité de "vendeur enregistré" et pour l'obtention de l'agréation en qualité d' "utilisateur de produits biocides" <AM 2002-02-26/32, art. 8>)
