Lex Iterata

Texte 1990007224

19 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-6-1990
Numéro
1990007224
Page
12838
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978100307
belgiquelex