Lex Iterata

Texte 1990029769

2 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1991

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-7-1990
Numéro
1990029769
Page
13424
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex