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Lex Iterata
Texte 1990029769
2 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1991
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-7-1990
Numéro
1990029769
Page
13424
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex