2 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar

3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977 et 29 novembre 1978

3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1976 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL instaurant des examens d'avancement de grade et fixant par mesure spéciale l'accès au grade d'agent d'inspection principal à l'Office national du lait et de ses dérivés

3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

3 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire

4 JANVIER 1980. - Arrêté royal modifiant, pour les comptes de l'exercice 1979, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs.

4 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant les effets de l'article 22, # 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

4 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs à l'Office de la Navigation, chargés de la gestion simultanée de deux districts

4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

4 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

5 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant, pour la Communauté néerlandaise, les montants de l'intervention du Fonds spécial d'assistance en faveur des indigents malades mentaux séquestrés à domicile

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par l'arrêté royal du 3 août 1977

7 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Communauté française, l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements de l'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le françis

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL n° 38, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980

7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

8 JANVIER 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et fixant, pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail, effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1979 constituant la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen", et établissant ses premiers statuts

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL concernant l'inventaire des parcelles de terrain non bâties, dans les lotissements et les zones d'habitat situés dans la Région flamande

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979, dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre I et Titre II - crédits non dissociés)

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre II. - Dépenses de capital, crédits dissociés)

8 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées

9 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

9 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux Comités provinciaux de coordination de la lecture publique

9 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant, pour les années 1979 et 1980, la contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commun B du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la durée du travail

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension anticipée à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurance, concernant la sécurité d'emploi

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e et m des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction"

11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration des marchandises à destination d'un entrepôt douanier

11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost

11 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du Comité central du Fonds piscicole

12 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du fonds de Commerce extérieur

14 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

14 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus et fixant les conditions d'option pour les sociétés constituées conformément à la loi du 12 juillet 1979 créant la société agricole

14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et consignations

14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 14 février 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme

14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

14 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989

14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989

14 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des commissaires-réviseurs de la Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen

14 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression allemande

15 JANVIER 1980. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les employés occupés par des entreprises participant à des foires et des expositions, nationales et internationales, ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail est effectué le dimanche.

15 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de [l'Administration générale de la Trésorerie] le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre <Intitulé modifié par AM 2017-02-21/02, art. 7, 002; En vigueur : 09-03-2017>

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère (article 12, # 1er, 5bis, alinéa 3, littera e, des lois coordonnées sur la milice)

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès au grade de conducteur au Ministère des Travaux publics

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL n'excluant plus des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 à la fonction d'inspecteur vétérinaire

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès au grade de conducteur au Fonds des Routes

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination des contrôles-T.V.A. de Westmalle et de Gembloux-sur-Orneau ainsi que du bureau de l'enregistrement de Gembloux-sur-Orneau

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut pécuniaire du personnel de l'organisme

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le statut administratif et syndical du personnel de l'organisme

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 24 octobre 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1980 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherches concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1980 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947 créant une Commission du poinçonnage et de la garantie des métaux précieux

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars instituant un Fonds du commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1980

16 JANVIER 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1980

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1979 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1980

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue à la commune d'Overijse pour l'élaboration de certains plans particuliers d'aménagement

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

16 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1980

16 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

17 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour être inscrit comme marin (homme ou femme), ou shoreganger (homme ou femme) au Pool des marins de la marine marchande

17 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

17 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1970 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour ou d'enquêtes au personnel du Service d'enquêtes de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

17 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

18 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

18 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

20 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux par une disposition particulière à la Région flamande

21 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise.

21 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

21 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de la Loterie nationale

22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds

22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables du Ministère des Travaux publics

22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

23 JANVIER 1980. _ Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la couture pour dames, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de ses membres.

23 JANVIER 1980. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 février 1979 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région wallonne

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1979 coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977, octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides, et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

23 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital)

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Visé

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises, forestières, octroyant une prime de fidélité

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1979

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant les salaires horaires minimums de certains ouvriers et ouvrières

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant les statuts du"Fonds social pour les intérimaires"

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Pecq

23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement: attributions

23 JANVIER 1980. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel [du Bureau d'intervention et de restitution belge] et fixation de ses échelles de traitements (modifié par AR 25-10-1995, art. 1)

23 JANVIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums

23 JANVIER 1980. - Arrêté royal. - Gouvernement : modifications

23 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er août 1973 au 30 décembre 1976 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B 2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du "Dienst voor de Scheepvaart"

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour manoeuvre électrique à certains agents du "Dienst voor de Scheepvaart"

24 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

24 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics

25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes

25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire

25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1979 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions

25 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire du Service Organisation professionnelle pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1979

28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les principes mis en application pour fixer la résidence administrative des membres du personnel de vérification de l'Administration centrale

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents de l'Office de la Navigation

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables de l'Office de la Navigation

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

28 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale

29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

29 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel le Roi se substitue aux communes de Merchtem, Zaventem, Hoeilaart, Grimbergen et Liedekerke pour ce qui concerne l'élaboration de certains plans généraux et particuliers d'aménagement

29 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1979-1980 (1)

30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agrées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière

30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation au conducteur et au garde principal du "Dienst voor de Scheepvaart" qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains de Campine

30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés

30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

30 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL en exécution des articles 7 et 9 de l'arrêté royal du 5 février 1975 instaurant un tarif téléphonique social

30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

31 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au régime statutaire de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales

31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

31 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

1 FEVRIER 1980. - Arrêté ministériel réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier.

1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif aux appareils à pression en provenance ou à destination d'un des Etats membres de la Communauté économique européenne.

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique projetée Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des Importateurs d'Huiles minérales, à Bruxelles

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Subcomité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1979

1 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives

1 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL attribuant une echelle de traitement, dite de "selectionné", à certains agents du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles"

1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant pour la Communauté française l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

4 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel déterminant les règles suivant lesquelles sont établies les listes des marins (hommes ou femmes), inscrits au Pool des marins de la marine marchande, disponibles pour un engagement ainsi que l'ordre selon lequel ils doivent être engagés.

4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd.

4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer

4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière, complété par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le taux de référence visé à l'article 89 du Code des impôts sur les revenus

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale et abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 1978 portant création d'un Comité ministériel de politique budgétaire

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions particulières réglant la situation administrative du personnel du Ministère des Finances

4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service (1)

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel une somme de F 100 000 000 est affectée à la commémoration du 150e anniversaire de l'indépendance de la Belgique

5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant trois arrêtés ministériels relatifs au régime des licences

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 novembre 1978

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

6 FEVRIER 1980. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents judiciaires près les parquets lauréats d'un examen de promotion à un grade auquel est attachée la qualité d'officier judiciaire.

6 FEVRIER 1980. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants du minimum de moyens d'existence.

6 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant désignation de l'institution visée à l'article 36 de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'Accord du 27 juillet 1950 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisé le 13 février 1961.

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministére de l'Instruction publique

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement de certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits et reportés à l'article 01.03 _ section 32 _ titre I _ du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires

7 FEVRIER 1980. _ Arrêté royal portant détermination des dates des jours fériés en ce qui concerne les travailleurs intérimaires occupés par la Commission des Communautés européennes.

7 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1955 fixant le montant des jetons de présence alloués aux présidents,membres et secrétaires n'appartenant pas au personnel de l'Etat de la "Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux"

7 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission consultative communale d'aménagement du territoire dans la Région flamande

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution dûe par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1980, et déterminant le taux de la contribution spéciale destinée au remboursement partiel des frais de premier établissement et de fonctionnement pour les années 1976 et 1977

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1973 instituant la Commission paritaire des services de santé et fixant sa dénomination et sa compétence

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans le secteur de l'industrie des légumes

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de construction de carrosseries"

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 11 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, maiseries, glucoseries et féculeries

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la coopération

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution

7 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du cuir

7 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale pour la Distribution

8 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse de pesticides à usage non agricole.

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Hasselt

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des CPAS

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de primes de déchirage de bateaux de navigation intérieure

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et par changement de grade entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et le service de gestion du domaine de l'Etat d'Hofstade

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1979 modifiant les statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

8 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

11 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

11 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'Organisations nationales de Jeunesse

11 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité OPOBYL, dragées

11 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

12 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux qui dirigent les ministères des Communautés et des Régions.

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la communauté française

12 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les charges et frais compris ou non dans le loyer d'habitations appartenant aux sociétés agrées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1975 déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1975 fixant le cadre linguistique du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

12 FEVRIER 1980. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976 portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions

13 FEVRIER 1980. - Arrêté royal fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs.

13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

13 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 1979 reportant l'entrée en vigueur , d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma

13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, fixant les conditions de travail et de rémunération

13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson

13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes à l'indice des prix à la consommation

13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

14 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14, § 5, de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public, et des articles 10 et 11, § 2, de l'arrêté royal n° 23 du 27 novembre 1978 portant exécution de l'article 71 de la loi du 5 août 1978 des réformes économiques et budgétaires.

14 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

14 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

14 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Burundi

14 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

15 FEVRIER 1980. _ Arrêté royal fixant les règles de paiement de la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la région flamande et fixant la part du Fonds spécial de l'aide sociale répartie suivant les règles applicables pour la répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de ladite région.

15 FEVRIER 1980. _ Arrêté royal portant création d'une Commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société.

15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée

15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie

15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

15 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs, prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

15 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation de certains pouvoirs

15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

15 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets

15 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

15 FEVRIER 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'aide aux réfugiés du Vietnam

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1980

18 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1980

19 FEVRIER 1980. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1979, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la région bruxelloise.

19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 8, 9 et 11 de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise

19 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL soumettant le tronçon F. Tijsmanstunnel-Rondpunt Nieuwe Havenweg de l'accès du port d'Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

19 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

19 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région Wallonne

20 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au statut des objecteurs de conscience.

20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

20 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant le règlement d'ordre intérieur de la Commission Ecologie

20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, par. 3-4, de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973

20 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL désignant les autorités compétentes pour l'application de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole; ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant les statuts du Fonds social des grandes entreprises de vente au détail

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscotterie

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries et entreprises de pâtes à tartiner

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

21 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination, pour un terme de cinq ans, du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

21 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la préoblitération du timbre-poste de 0,05 F

21 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes

22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Ministère des Travaux publics astreints à participer aux recensement de la circulation routière

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux usées du bassin côtier

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1975 fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1976 fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement

22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives

22 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, compétents en matière de signalement et de régime disciplinaire

22 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles

22 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés

25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés

25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés

25 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les matières relevant de la Communauté française

25 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

25 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 <modifié, pour la Région wallonne, par ARW 6-03-86, art. 2, comme suit : Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au lieu de : Ligue des Familles nombreuses de Belgique>

25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité socio-économique pour la Distribution

25 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL du 25 février 1980 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat.

26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique

26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations nocturnes à certains membres du personnel de la gendarmerie

26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

26 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

26 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 juillet 1979 délimitant les matières de la politique d'expansion économique régionale et de la politique industrielle et énergetique où une politique régionale differenciée se justifie

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté française les articles 16 et 25 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuite du logement

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 7 septembre 1979, et portant application partielle aux transports de combustibles liquides par bateaux-citernes, des dispositions du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrête royal du 3 décembre 1968

27 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de cinq milliards de francs

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL soumettant les tronçons de l'autoroute de ceinture de Courtrai compris entre la Zandbergstraat (Harelbeke) et l'autoroute E3 et entre la route de l'Etat n° 71 (Doorniksesteenweg) et la route de l'Etat n° 9 au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

28 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 portant nomination du président et des membres du comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

29 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières des huileries et margarineries

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Côte d'Ivoire.

29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Indonésie.

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la Chancellerie, l'Administration logistique, et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1969 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1978 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile

29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification à l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothéques publiques de langue néerlandaise

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1979

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maiseries et féculeries

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de café solubles

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprise de crème glacée et de fromage fondu

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi de jours de congé

29 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

29 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries

3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

3 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile

3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

3 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

3 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie, complété par les arrêtés royaux des 16 juillet 1974 et 20 juillet 1977

3 MARS 1980. - Arrêté ministériel modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

3 MARS 1980. - Arrêté royal portant interdiction de la pêche au hareng dans la mer du Nord et la Manche orientale

3 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés

4 MARS 1980. - Arrêté royal portant institution d'une commission interministérielle d'affichage et de publicité.

4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1979 relatif aux produits surgelés

4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux d'aménagement de communes du secteur Hasselt-Genk, approuvés et ou modifiés par arrêté royal

4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour 1980 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément

5 MARS 1980. - Arrêté ministériel fixant les éléments constitutifs et les modalités d'octroi du prix provisionnel prévu à l'article 23bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.

5 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant création de la commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions

5 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction des pigeons ramiers dans certaines cultures de la Région flamande

5 MARS 1980. - ARRETE ROYAL concernant la publicité relative, au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires.

6 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires [...]. <AR 2022-12-22/20, art. 7, 009; En vigueur : 25-02-2023>

6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation en faveur du personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodes

6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés

6 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

6 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du Président du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine

7 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

7 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction temporaire des pigeons ramiers dans certaines cultures de la Région wallonne

7 MARS 1980. - ARRETE ROYAL _ Province de Flandre occidentale.- Convocation du conseil provincial.- Election d'un sénateur provincial

7 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

7 MARS 1980. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1980

7 MARS 1980. - Arrêté royal portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979

10 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux.

10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viande peut s'effectuer

10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1980

10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la commission philatélique

10 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Pensions

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. -Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaire

11 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l' Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant, pour la Région wallonne, délégation des pouvoirs du Ministre ou Secrétaire d'Etat en matière d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme et désignant les fonctionnaires délégués

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

11 MARS 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du directeur général de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen "

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de traitement de l'information du Ministère de l'Emploi et du Travail

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'octroi de journées d'absences justifiées pour des raisons familiales

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1975 fixant les conditions de travail

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

12 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1979, et à l'article 01.01 - section 40 - du budget et l'Education nationale , régime néerlandais pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979

12 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'ouverture de l'Ecole secondaire d'enseignement spécial de Hannut

12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]

12 MARS 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

12 MARS 1980. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

13 MARS 1980. - Arrêté ministériel portant institution d'une Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage.

13 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant désignation des bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides

13 MARS 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

13 MARS 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1980.

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en 1979

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'Institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités.

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'Institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités.

14 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 1971 portant émission d'une nouvelle valeur postale

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les habitations appartenant aux sociétés agrées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

17 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne.

17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exécution de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage

17 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouvelles valeurs postales

18 MARS 1980. - Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés.

18 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques.

18 MARS 1980. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade entre les inspections de l'Administration de l'Hygiène publique.

18 MARS 1980. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

19 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

19 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

19 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

19 MARS 1980. - ARRETE ROYAL Arrêté royal.- Notariat

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal de 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa competence et en fixant le nombre de membres

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé au travail de dimanche ou pendant les jours fériés dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1980 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage prorogeant sa décision du 16 février 1979 relative à la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 13 juin 1979

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

20 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

20 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil professionnel de l'alimentation

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil professionnel du papier

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectifs et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL règlant l'octroi des allocations pour travaux de plongée à l'Office de la Navigation

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1980, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de cinq milliards de francs

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant démission d'un membre effectif du Conseil central de l'économie