Lex Iterata

Texte 1990003177

26 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-4-1990
Numéro
1990003177
Page
6606
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976040805
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