Lex Iterata

Texte 1990027673

30 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-7-1990
Numéro
1990027673
Page
13554
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex