Lex Iterata

Texte 1990912848

12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant les conditions pour être nommé au grade de directeur général à l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-10-1990
Numéro
1990912848
Page
20579
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012779
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