Article 1er.[1 Les définitions du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE sont applicables au présent arrêté.]1
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(1AR 2012-05-09/05, art. 1, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7)
Art. 2.
<Abrogé par AR 2012-05-09/05, art. 3, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>
Art. 3.
<Abrogé par AR 2012-05-09/05, art. 4, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>
Art. 3bis.
<Abrogé par AR 2012-05-09/05, art. 4, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>
Art. 4.[1 § 1er. Les arômes et denrées alimentaires qui ne sont pas conformes aux articles 6, 7 et à l'article 8, paragraphe 1er du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE, sont déclarés nuisibles.
§ 2. Les arômes et denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à l'article 10 du même règlement sont déclarés nuisibles.]1
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(1AR 2012-05-09/05, art. 2, 003; En vigueur : 07-06-2012, à l'exception du § 2 : En vigueur : indéterminée , dès que l'article 10 du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE, s'appliquera. Dispositions transitoires : art. 7)
Art. 5.[1 § 1er. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées et constatées conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.
§ 2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies conformément aux dispositions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.]1
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(1AR 2012-05-09/05, art. 3, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7)
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 1990.
Toutefois à titre transitoire et ce jusqu'au 22 juin 1991, les arômes qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis dans le commerce.
Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
<Abrogé par AR 2012-05-09/05, art. 4, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>
Art. 2.N.
<Abrogé par AR 2012-05-09/05, art. 7, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>