Texte 1990016119

28 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-6-1990
Numéro
1990016119
Page
13167
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-28/30
Entrée en vigueur / Effet
30-06-1990
Texte modifié
1990016067
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1990-09-06/30, art. 18, 006; En vigueur : 10-09-1990>

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