Lex Iterata

Texte 1990007401

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dûes aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-12-1990
Numéro
1990007401
Page
22413
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974012910
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