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Lex Iterata
Texte 1990800937
27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région flamande
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Agriculture - Communications
Publication
14-8-1990
Numéro
1990800937
Page
15847
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex