1 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

4 JANVIER 1954. - Arrêté royal nommant le président du conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

4 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat et l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique

5 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des membres du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne appelés à participer à certains exercices d'ensemble au cours des années 1953 et 1954

5 JANVIER 1954. - Arrêté royal réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et par les instituts agronomiques de l'Etat

6 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1953

6 JANVIER 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie

7 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947, créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947

8 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

9 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le passage aux écluses et aux ponts l'arrêté royal du 15 octobre 1935, portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

12 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilise à des usages industriels

12 JANVIER 1954. - Arrêté royal organisant l'Office national des pensions pour ouvriers

12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

12 JANVIER 1954. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

12 JANVIER 1954. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

13 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

13 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant paiement aux communes de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1953

13 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériel

13 JANVIER 1954. - Arrêté royal portant statut organique du Comite consultatif du Fonds des Constructions scolaires et universitaires de l'Etat

13 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif aux obligations de stockage des meuniers industriels agréés

14 JANVIER 1954. - Arreté ministériel instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait.

14 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (abrogé par AR 25-04-1956, art. 63)

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant celui du 15 septembre 1953 déterminant les modalités d'émission d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre, en application de la loi du 31 juillet 1953

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'Industrie des Carrières, en date du 19 décembre 1953, modifiant celle du 4 février 1953, de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 juillet 1953, et concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie pétrolière

14 JANVIER 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

15 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948, portant modification des tarifs postaux, en ce qui concerne les conditions de remboursement des timbres-poste ayant servi de moyen de paiement

15 JANVIER 1954. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail

15 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1952 relatif à l'exportation de pommes de terre

16 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

18 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de la Croix de guerre 1940 a certains membres du corps de volontaires pour la Corée

19 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

19 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

19 JANVIER 1954. - Arrêté royal instituant une Commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique

19 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises de déménagement

19 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur

19 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel déterminant la compétence territoriale des commissions paritaires régionales des ports d'Anvers, de Gand et d'Ostende

20 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel ouvrier de la meunerie

20 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'article 5 du règlement général des droits de succession

20 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de rachat au pair des obligations attribuées en paiement des indemnités de réparation des dommages de guerre aux biens privés

21 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel administratif et enseignant des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

22 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel relatif au transit de certains produits

23 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires

25 JANVIER 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux établissements d'enseignement moyen et le contrôle de ces établissements

25 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification aux conditions réglementaires générales

25 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel portant délégation de certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions en matière d'affichage

27 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Communications

27 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

27 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

28 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1953 relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1953

28 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

28 JANVIER 1954. - Arrêté royal établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries et les entreprises de fabrication de pain d'épices, de massepain et de pâtisserie industrielle

28 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, modifiant les décisions de la même commission rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 11 mars 1946 portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire, modifié par l'arrêté du Régent du 2 avril 1948

29 JANVIER 1954. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

29 JANVIER 1954. - Arrêté royal étendant aux commissaires de l'Etat régis par l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant réglementation de la fonction de commissaire de l'Etat, modifié par l'arrêté du Régent du 25 février 1950, le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1953, portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1954-1972

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % à cinq ans de 1954

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal coordonnant les lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

30 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1954-1972

30 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie 4 % à cinq ans de 1954

30 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

30 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'assistance sociale aux déportés visés par l'article 13 de la loi du 7 juillet 1953, organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 et abrogeant l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse de la crème pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque.

1 FEVRIER 1954. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1950 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les appareils à pipetes utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait entier

1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut national pour la promotion des Métiers d'Art ". - Statuts. - Approbation

1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix

1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale à certaines catégories d'estropiés et mutilés

1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant, pour les travailleurs relevant de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, des modalités spéciales d'application de la loi du 31 octobre 1950, rendant définitives et incorporant dans la rémunération des travailleurs les majorations de salaires prévues par la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires

1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les modalités d'application des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat, au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des universités de l'Etat

1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal attribuant des rémunérations annuelles aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat, qui effectuent des observations pluviométriques ou hygrométriques et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin

1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948, fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer, par la méthode Gerber, la teneur en matière grasse du lait entier pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque

1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1953 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

2 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

3 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement des commissions administratives dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

4 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les barèmes des rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Enseignement technique et agricole agréé qui servent de base à la détermination du subside de l'Etat

5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre

5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois du Ministère des Colonies des agents et anciens agents rémunérés à charge du budget colonial

5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, prise en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 novembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries du Pays de Waas

6 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des Administrations de l'Etat

6 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

8 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif à la régularisation de certains auxiliaires de [LA POSTE]

9 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant des mesures spéciales de régularisation en faveur des commis agréés et des agents temporaires anciens commis agréés de l'Enregistrement et des Domaines

9 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de la Commission de dispense de diplômes dans l'enseignement moyen privé

9 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère de la Défense Nationale

10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre

10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant l'âge d'admission aux écoles et aux cours professionnels des élèves qui n'ont pas terminé avec fruit le 3e degré d'études primaires

10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à la Commission royale d'Histoire

11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social

11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de la Famille

11 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du Travail

12 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif à la répartition des céréales, farines et dérivés ou autres matières premières, entre les meuniers industriels et au payement de l'indemnité gouvernementale

12 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain

13 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des commissions mixtes de l'enseignement

13 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe de 1953

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal désignant les emplois au sol qui peuvent être occupés par certains officiers subalternes de la catégorie des officiers du personnel navigant de la Force aérienne

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'organisation du bureau et la composition de la Commission nationale de l'U. N. E. S. C. O.

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948, rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

15 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1952, instituant auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles une commission consultative pour la multiplication et le contrôle des plants et semences sélectionnés

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant des règles temporaires pour le logement de certains agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au logement de certains agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations au personnel en service au Palais des Académies, astreint à effectuer des prestations supplémentaires

18 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif au remboursement anticipe des certificats d'actions privilégiées et des certificats d'actions ordinaires de la Société anonyme du chemin de fer de Maaseik.

19 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

19 FEVRIER 1954. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation Maurice Van der Rest ". - Statuts. - Approbation

19 FEVRIER 1954. - Arrêté royal instituant une commission appelée à donner un avis, en dehors des cas visés par l'arrêté du Régent du 30 juin 1948, sur les recours en grâce ayant pour objet des peines de confiscation prononcées pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat

19 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

19 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

19 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables

20 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses

22 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen

22 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique en date du 9 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

22 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la coiffure en date du 7 décembre 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

22 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel portant délégation au Représentant en Belgique du Haut Commissaire des Nations Unies de la compétence attribuée au Ministre des Affaires étrangères par l'article 5 de la loi du 26 juin 1953 portant approbation de la Convention relative au Statut des Réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951

23 FEVRIER 1954. - Arrêté royal instituant le Conseil supérieur des Transports au Congo

24 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministére des Finances

24 FEVRIER 1954. - Arrêté royal créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel des ministères, des services prestes ensuite de certaines nominations déclarées nulles

25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1953

25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe

25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1952, réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 1er septembre 1953 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers occupés dans le commerce alimentaire

25 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1949 portant institution d'une Commission des statistiques et indices des salaires

25 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

26 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil consultatif institué auprès de l'Office national de coordination des allocations familiales

26 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

26 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campes d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique en date du 21 octobre 1953, fixant des modalités particulières d'application des lois coordonnées relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés dans l'industrie de la construction métallique

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 24 novembre 1953 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, prorogeant la validité des décisions du 20 septembre 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 5 février 1952 et relatives à la fixation du salaire minimum dans les entreprises horticoles et cultures spéciales ainsi qu'au rattachement de ce salaire à l'index-number des prix de détail du Royaume

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 23 septembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums des travailleuses et mineurs d'âge occupés dans les scieries et le négoce de bois, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume (abrogé par AR 17-04-1956, art. 13)

27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique en date du 9 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête, remplaçant le jour férié du 15 août 1954

27 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de remplacement des plaques et certificats d'immatriculation de véhicules automobiles

1 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant les règles de fonctionnement de la commission nationale de l'enseignement

1 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de la commission mixte des litiges

1 MARS 1954. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies

1 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 coordonnant les dispositions relatives à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

1 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de la commission nationale de l'enseignement

1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

2 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

2 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1954 au 30 juin 1954 (arrêté n° 19)

2 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommage de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1954 au 30 juin 1954 (arrêté n° 22)

3 MARS 1954. - ARRETE ROYAL déterminant la dénomination des sections d'enseignement technique

4 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

4 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'Etat

4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les hôpitaux et maternités

4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

4 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif au transport des explosifs par chemin de fer

4 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 mars 1951 fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

5 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1954 dans les maisons de retraite et de homes pour enfants

5 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la base de calcul des subventions de fonctionnement destinées aux établissements d'enseignement technique admis aux subventions (abrogé par AR 15-02-1956, art. 3)

5 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

5 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

6 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

6 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique

8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1953 instituant un conseil de guerre en campagne

8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant création du Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle

8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

8 MARS 1954. - Arrêté royal fixant à nouveau, à partir du 1er janvier 1954, le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

8 MARS 1954. - Arrêté royal portant organisation du Conseil supérieur de l'Enseignement technique et du Conseil de perfectionnement de l'Enseignement technique (abrogé par AR 17-05-1956, art. 21)

9 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique

10 MARS 1954. _ Arrêté royal déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du Travail.

10 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

10 MARS 1954. - Arrêté royal portant organisation de l'inspection des services d'incendie et fixant le statut de celle-ci

10 MARS 1954. - Arrêté royal concernant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 février 1954, relative à l'organisation de la Cour de cassation

10 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au cadre organique du personnel scientifique des établissements d'enseignement supérieur

10 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tension, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949

10 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 juillet 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 28 janvier 1948, concernant l'agréation des établissements de soins

10 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie céramique

10 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 48 du traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier

11 MARS 1954. - Arrêté royal portant statut du Corps de protection civile.

11 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

11 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 juillet 1948 portant statut de la Commission permanente de contrôle linguistique

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le complément de subventions à octroyer aux écoles normales agréées

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de direction des directeurs des écoles normales gardiennes ou normales moyennes agréées qui ne sont pas annexées à un autre établissement d'enseignement normal

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux à instituer en exécution de la loi organique de l'enseignement normal

11 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant les articles 28 à 31 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

11 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions en vue de l'encouragement de la promotion culturelle

11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires et des industries du ciment

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les règles de création et de dédoublement des classes dans l'enseignement normal

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales

11 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924, portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège

11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire

11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale du transport

11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour l'année 1953 du Ministère de la Justice

11 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1945, pris en exécution de l'arrêté royal n° 62 du 16 novembre 1939, portant réglementation de l'activité professionnelle des étrangers et déterminant les conditions, les formalités et les droits de timbre auxquels sont soumises l'introduction de la demande, la délivrance et la prorogation de la "carte professionnelle"

11 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951, portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant

11 MARS 1954. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et du statut des inspecteurs attachés au Service des Affaires linguistiques du Ministère de l'Intérieur

12 MARS 1954. - Arrêté royal portant dissolution des conseils provinciaux et convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux

12 MARS 1954. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre organique du Corps de protection civile

12 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

12 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, concernant la formation professionnelle des réparateurs de navires appelée ou rappelés sous les armes

12 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux débardeurs fluviaux-déchargeurs de charbons qui ressortissent à la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale

12 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'obtention du diplôme d'infirmière de l'enfance et régissant les études et examens qui y conduisent

12 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation de l'Association pour la Promotion culturelle

13 MARS 1954. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

13 MARS 1954. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

13 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 2 nivôse an XII relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres des notaires

13 MARS 1954. - Arrêté royal réglant le service du tribunal de police de Namur

13 MARS 1954. - Arrêté royal portant les modalités de liquidation des Caisses de malades des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith

13 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à la révision des mesures disciplinaires prises en raison de leur comportement, pendant l'occupation ennemie, à l'égard des personnes visées à l'article 1er, 2e, de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques, ainsi qu'à l'égard de certains membres de l'ordre judiciaire, des officiers et agents de la police judiciaire près les parquets et du personnel des parquets et des greffes

15 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant la navigation aérienne.

15 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)

15 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées

15 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes

15 MARS 1954. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

15 MARS 1954. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes à tempérament et d'opérations assimilées

15 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle

15 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique

15 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

15 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

15 MARS 1954. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement l'article 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement

15 MARS 1954. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement l'article 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement

16 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au régime d'indemnisation applicable aux auditeurs militaires, substituts et greffiers des conseils de guerre en campagne dans les bases métropolitaines d'Afrique

16 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

17 MARS 1954. - Arrêté royal déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919, instituant une Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitations ou logements à bon marché et de personne peu aisée

17 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, en date du 4 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

18 MARS 1954. - Arrêté royal relatif aux sommes versées à valoir sur la taxe professionnelle de l'exercice 1952

18 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le taux des loyers des logements appartenant aux sociétés agréées par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché ou à la Société nationale elle-même

18 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions

18 MARS 1954. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification aux Conditions règlementaires générales

18 MARS 1954. - Arrêté ministériel agréant des associations de prisonniers politiques et de leurs ayants droit

19 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie et de l'industrie pétrolifère

19 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974

19 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'intérêt du par les sociétés de construction agréées par la Société

19 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 11 décembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries de la région du Rupel

19 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974

19 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif aux commissions d'agréation et à la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit

20 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires

22 MARS 1954. - Arrêté royal confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale

22 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 créant la commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés ministériels des 8 décembre 1947 et 7 janvier 1954

23 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

23 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

24 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 relatif à la représentation officielle de l'agriculture

24 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1950 portant création d'une commission consultative des statistiques de la prévoyance sociale et de la sécurité sociale

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les décisions du 19 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relatives a la classification des ouvriers occupés dans les abattoirs, la fixation des salaires minimums des mêmes ouvriers et l'octroi de primes exceptionnelles

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL - Sanatorium et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien (année 1954)

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant la date de la révision du taux d'invalidité reconnu aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 avant le 1er janvier 1954

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant le cas du licencié en philosophie et lettres qui désire passer à un autre groupe de cette même licence

25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1952, accordant des délais pour le paiement des droits d'accise

25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués

25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1954 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

26 MARS 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

26 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 octobre 1951, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

26 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nethe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

26 MARS 1954. - Arrêté royal instituant deux commissions nationales d'action permanente en faveur de la correction du langage

27 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise

27 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine

27 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

27 MARS 1954. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination à titre définitif des délégués permanents à la protection de l'enfance engagés comme temporaires

27 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions particulières pour la promotion aux fonctions d'inspecteur adjoint au service d'incendie et de liquidation de la protection aérienne passive de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté n° 6 des ministres réunis en conseil du 1er mai 1944, pris en exécution de l'arrêté-loi du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères

29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

29 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

29 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif aux frets à appliquer aux transports faisant l'objet de contrats d'affrètement au voyage conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL organisant la comptabilité de la personnalité juridique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salaries

30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques

30 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise

30 MARS 1954. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs et fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par elle sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1954

30 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité-gel aux travailleurs et travailleuses occupés dans l'industrie des agglomérés de ciment

30 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 3 février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, portant classification des travailleurs agricoles, fixation de leurs salaires minimums, rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du royaume et modification de la durée de validité de certaines décisions

30 MARS 1954. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. - Prix et conditions de transport

31 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au commerce du lait de vache.

31 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

31 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

31 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

31 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1952 fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la Force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale

1 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 13 juin 1952 fixant la répartition du crédit supplémentaire prévu à l'article 2, alinéa 3, de la loi du 23 avril 1949 pour subventions au établissements libres d'enseignement supérieur

1 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'administration de la Marine

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel portant création de Chambres repris des Commissions civiles d'Invalidité de Bruxelles et Anvers

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel agréant les associations de déportés, de réfractaires et de victimes civiles de la guerre

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 relatif à l'agréation des bureaux de placement privés gratuits et à l'octroi de subsides

2 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires

2 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice

2 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au cadre, au barème des rétributions et au statut du personnel non indigène de l'Office belge du commerce extérieur au Congo belge

3 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1953 fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole agrée

3 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'une " Croix de guerre "

5 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal instituant un Conseil consultatif du Commerce extérieur

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952, relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création de la palme à apposer sur le ruban des décorations des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyées pour faits de guerre

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois en date du 23 septembre 1953, relative à la mission de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement de la construction et de la pêche

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'un service social au Ministère des Colonies

5 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 1er février 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les entreprises de battage

5 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1953 fixant les prix maxima de vente au consommateur des charbons et agglomérés de houille et de lignite, modifié lui-même par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953

6 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant, en ce qui concerne les administrations centrales de l'Etat, des mesures complémentaires d'exécution de l'article 4 de la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative

6 AVRIL 1954. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Ivoz-Ramet

6 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant le cadre des délégués permanents à la protection de l'enfance

6 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel. - Ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission de passage et de sortie à subir pendant l'année 1954

6 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1950, créant les cartes de résistant civil, de résistant par la presse clandestine et de réfractaire

7 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954.

7 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'allocations pour prestations extraordinaires aux membres du personnel enseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat

7 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant dérogation temporaire à l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale

7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel nommant les membres du conseil consultatif du commerce extérieur

7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite

7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 février 1946 fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des Finances dans certains organismes d'intérêt public.

8 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement général sur la police de la circulation routière <Annulé par AR du 01-12-1975>

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au contrôle des changes

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal instituant la fonction d'aumônier en chef des établissements pénitentiaires

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne certains membres du personnel laïc des établissement d'observation et d'éducation de l'Etat, dont la direction et la desserte sont confiées à des congrégations religieuses

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant le coefficient vise par les articles 6, § 1er, 13, § 1er, 14, § 2, et 15, § 1er, de la loi du 15 mars 1954, relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1951, portant, en ce qui concerne les dispositions relatives aux dommages aux personnes, exécution de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo

8 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'honoraires et de remboursement des soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

8 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 19 octobre 1951 instituant une commission pour la révision des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

9 AVRIL 1954. - Arrêté royal réglant les attributions des réviseurs d'organismes d'intérêt public.

9 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du commerce extérieur

9 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

9 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

9 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux membres de la Commission royale des Monuments et des Sites désignés pour suivre l'exécution de certains travaux prévus par la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

9 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel portant création de la Commission permanente Interforce du budget, de la Commission Interforce des casernements et fortification, de la Commission Interforce des transmissions

9 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel portant création des inspections générales (abrogé par AM 22-06-1956, art. 4)

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux Président, membres du Conseil, du Bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation.

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant suppression de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'allocation d'encouragement et d'assiduité allouée à certains membres de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées du chef d'actes de probité, de vigilance, d'initiative,etc., posés dans l'intérêt de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE] chargés de missions spéciales

10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité de caisse allouée au personnel de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de certaines indemnités allouées au personnel de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression de certaines indemnités allouées au personnel de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'allocation d'encouragement et d'assiduité allouée à certains membres de [LA POSTE]

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création du commandement supérieur des forces métropolitaines d'Afrique et fixant les attributions de titulaire de cette fonction

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative instituée par l'article 2 de la loi du 30 mai 1953, modifiant l'arrêté-loi du 19 septembre 1945, établissant le statut de la résistance armée

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi du 1er septembre 1948 établissant le statut des résistants par la presse clandestine

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 organisant le statut des résistants civils et des réfractaires, modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 1953

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 octobre 1953, fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 1953, organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi précitée

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à la destruction du rat musqué ("Fiber Zibethicus L.")

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Colonies

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1951 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces accidents

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère de l'Intérieur

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des gouverneurs de province

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal concédant le droit de déposer des marques collectives

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1954

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1953 relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces accidents

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les cotisations dues par les armateurs à la caisse commune de la marine marchande

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 qui est relatif à la surveillance et qui porte règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion au grade de médecin-chef de service dans un établissement de l'Etat pour malades mentaux

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mars 1949 règlementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des dommages de guerre aux biens privés

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal réorganisant le conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

10 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel habilitant les fonctionnaires et agents de l'administration des douanes et accises pour surveiller l'exécution des dispositions de l'arrêté royal n° 248 du 5 mars 1936 portant règlementation des transports de choses par véhicules automobiles

15 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 milliard 400,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones

16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 et par l'arrêté ministériel du 3 novembre 1952

16 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mars 1952

17 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

20 AVRIL 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, en date du 1er février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1954

23 AVRIL 1954. - Arrêté royal. - Ministres. - Démissions. - Nominations

29 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre

29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux 1er, 2e et 3e bureaux des douanes d'Anvers, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel réglementant les prix des cafés

29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels

29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel chargeant le commandant supérieur des forces métropolitaines d'Afrique des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899

30 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

1 MAI 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

3 MAI 1954. - Arrêté royal fixant le montant de la huitième tranche 1954 (Tranche spéciale de Pentecôte)

4 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

5 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

5 MAI 1954. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 octobre 1953 portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants français résidant en Belgique

6 MAI 1954. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale des habitations et logements à bon marché à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 2 milliards de francs

6 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction en date du 25 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

6 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes en date du 26 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

6 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire prorogeant la validité des décisions du 18 mai 1951 rendues obligatoires par arrêté royal du 7 novembre 1951 et relatives à la fixation des salaires minimums dans la boulangerie industrielle, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

10 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

10 MAI 1954. - Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi

10 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs en date du 15 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

10 MAI 1954. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification aux conditions réglementaires générales

13 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt " Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974 émises en Belgique "

14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

14 MAI 1954. - Arrêté royal. - Approbation de modifications aux statuts de l'Institut de réescompte et de garantie

14 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires en date du 20 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

14 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire prorogeant la validité des décisions du 13 avril 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 21 septembre 1951 et relatives à la fixation des salaires minimums dans la meunerie ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

14 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'industrie minière", à Liège

14 MAI 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

15 MAI 1954. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe 1952 et aux classes suivantes

15 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le groupement des fabricants de conserves de légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes

15 MAI 1954. - Arrêté royal fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation

17 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les services de santé en date du 15 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

17 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, en date du 23 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

17 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, en date du 24 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

18 MAI 1954. - Arrêté royal modifiant à nouveau l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

18 MAI 1954. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité du Budget

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile en date du 18 décembre 1953 concernant la fixation dans l'industrie de la préparation du lin du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 22 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale des tramways et autobus urbains relatives à l'octroi d'une augmentation de salaires du personnel ouvrier occupé par les entreprises de tramways et autobus urbains ainsi qu'au rattachement des salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mars 1954 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire prorogeant la validité des articles 1 à 12 des décisions du 22 juin 1951, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 22 octobre 1951 et relatives à la fixation des salaires minimums dans la boulangerie artisanale et au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour le commerce de charbon en date du 12 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 18 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile en date du 19 février 1954 concernant la fixation dans les entreprises textiles du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

18 MAI 1954. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Hasselt

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 février 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, prorogeant pour une période d'un an la validité des décisions du 17 décembre 1952, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie du gant en général et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 5 mars 1953

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière en date du 30 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

18 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 18 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

20 MAI 1954. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne la longueur des voies de communication des cantons, l'article 11 du Règlement des cantonniers, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948

20 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques en date du 26 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

20 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime en date du 26 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

20 MAI 1954. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne la longueur des voies de communication des cantons, l'article 11 du règlement des cantonniers, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948

22 MAI 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées

24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

24 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du froment indigène

24 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, modifiant la décision du 27 avril 1950 rendue obligatoire par l'arrêté du Régent du 5 mai 1950 et portant dérogation à la décision du 9 novembre 1950, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 1er février 1951 concernant le rattachement du barème des salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

26 MAI 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail

26 MAI 1954. - ARRETE MINISTERIEL Etudes de candidature et licence en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. - Réglementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au Jury central

26 MAI 1954. - ARRETE ROYAL fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la force aérienne pour l'année 1954

26 MAI 1954. - ARRETE ROYAL portant institution d'une Commission d'étude pour la promotion des possibilités d'exportation des petites entreprises de production

26 MAI 1954. - ARRETE ROYAL révisant l'arrêté du 15 juillet 1952, portant désignation du gouverneur belge à la Banque internationale de Reconstruction et de Developpement

28 MAI 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique, établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie de la construction métallique

1 JUIN 1954. - Arrêté royal. - Université de l'Etat à Gand et à Liège. - Enseignement complémentaire en anesthésiologie

1 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement normal, technique et des homes de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, et des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 JUIN 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

2 JUIN 1954. - Arrêté royal. Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

2 JUIN 1954. - Arrêté royal portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances dans les 4 catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

3 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

3 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux épouses, résidant au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des militaires soldés des bases métropolitaines en Afrique, et établissant le taux de cette indemnité

3 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant les statuts de l'Office d'exploitation des transports coloniaux " Otraco "

4 JUIN 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof

8 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification des poids et mesures

9 JUIN 1954. - Arrêté ministériel fixant les frais de régie et de surveillance dus par les communes et établissements publics des différentes provinces

10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974

10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 3.75 % à cinq ans, de 1954

10 JUIN 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974

10 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 3,75 % à cinq ans, de 1954

10 JUIN 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 3,75 % à cinq ans de 1954

11 JUIN 1954. _ Arrêté royal portant interdiction de survol de certaines parties du territoire du Royaume.

14 JUIN 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

15 JUIN 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

15 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif au transfert de certains services

15 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, prorogeant la validité de la décision du 13 avril 1951, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 novembre 1951, concernant le rattachement des salaires dans l'industrie alimentaire à l'index-number des prix de détail

15 JUIN 1954. - Arrêté royal. - Cadre organique

16 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL réglant l'application de l'article 5 de la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix

16 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix

16 JUIN 1954. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines d'Anvers

17 JUIN 1954. - Arrêté royal réduisant le taux de la taxe de transmission forfaitaire applicable au café

17 JUIN 1954. - Arrêté royal rapportant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 et l'arrêté du Régent du 18 janvier 1947 intitulé : " Justice militaire - Barèmes ", qui sont relatifs respectivement au statut pécuniaire des employés et messagers des greffes et des parquets et à celui du personnel civil de l'auditorat général et des auditorats militaires

17 JUIN 1954. - Arrêté royal portant organisation des examens dans la section d'éducation physique de l'enseignement normal moyen

17 JUIN 1954. - Arrêté ministériel règlementant les prix des cafés torréfiés

18 JUIN 1954. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1954

19 JUIN 1954. - Arrêté royal accordant une prime pour la destruction des renards et des blaireaux

21 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant suspension de l'arrêté royal du 12 mars 1954 relatif à l'obtention du diplôme d'infirmière de l'enfance et régissant les études et examens qui y conduisent

21 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1954 conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège, du 13 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales en date du 31 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux en date du 21 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur du 12 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares en date du 24 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 25 mars 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates des vacances pour l'année 1954 dans l'industrie de la construction

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale du transport, en date du 1er avril 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse en date du 6 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois en date du 14 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 23 mars 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale des tramways et autobus urbains en date du 23 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1954 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, relative à la fixation du salaire minimum des travailleurs de la pêche maritime

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières en date du 5 janvier 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise en date du 6 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

21 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

22 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, des délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

23 JUIN 1954. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs

23 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 6 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, abrogeant les décisions du 29 août 1953 et 6 mai 1954, rendues obligatoires par les arrêtés royaux du 28 septembre 1953 et du 24 mai 1954, modifiant la décision du 27 avril 1950; rendue obligatoire par l'arrêté du Régent du 5 mai 1950 et octroyant du congé, à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans l'industrie de la construction

23 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie

23 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

23 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des pharmaciens au grade de licencié en sciences géologiques et minéralogiques

24 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux conditions d'accession des candidats en sciences (groupe pharmacie) au grade de licencié en sciences, groupe sciences zoologiques

26 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1953, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

26 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin

26 JUIN 1954. - Arrêté royal portant agréation d'une compagnie d'assurances en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel auxiliaire de [LA POSTE] pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950

28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à [LA POSTE], pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications pendant la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950

28 JUIN 1954. - ARRETE MINISTERIEL Lignes vicinales électriques de Gand. - Prix pour le transport des voyageurs

28 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Pays-Bas d'un emprunt extérieur à 3 3/4 % de 100 millions de florins des Pays-Bas

29 JUIN 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Courtrai

29 JUIN 1954. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du Conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1955

30 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du 28 juin 1954 portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application

30 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

30 JUIN 1954. - Arrêté royal accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision, en date du 1er juin 1954, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954 pour le personnel occupé dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation de la période de vacances pour l'année 1954 dans l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954

30 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, du 29 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries du littoral du 5 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes (lez-Hal) du 25 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, du 18 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

30 JUIN 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Grand-Mambourg et Bonne-Esperance " et de " Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis ". Amodiation

30 JUIN 1954. - Arrêté royal définissant la portée de la notion " travail occasionnel "

1 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

2 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1954