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Lex Iterata
Texte 1990028433
18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les missions, les biens, les droits et obligations transférés de la Société nationale terrienne à la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-11-1990
Numéro
1990028433
Page
21655
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-18/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028435
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