Lex Iterata

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 26-9-1990
Numéro: 1990030154
Page: 18321
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-07-31/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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