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Lex Iterata
Texte 1990028055
29 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-10-1990
Numéro
1990028055
Page
20048
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027371
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