25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 27-11-1990
Numéro: 1990000511
Page: 22122
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-10-25/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 197403070219470430051948041001
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.