Lex Iterata

Texte 1990011201

24 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-7-1990
Numéro
1990011201
Page
14105
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978071932
belgiquelex