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Lex Iterata
Texte 1990011201
24 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-7-1990
Numéro
1990011201
Page
14105
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978071932
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