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Lex Iterata
Texte 1990000448
10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-11-1990
Numéro
1990000448
Page
21082
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870001191987000402
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