21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'article 14quater de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 27-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 7-3-1991
- Numéro
- 1991012022
- Page
- 4335
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-21/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
