21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'article 14quater de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-3-1991
Numéro: 1991012022
Page: 4335
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-21/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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