12 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 27-01-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-4-1990
- Numéro
- 1990025084
- Page
- 8092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-12/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-02-13/37, art. 5, 004; En vigueur : 01-07-2005>
