Lex Iterata

Texte 1990025336

4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-12-1990
Numéro
1990025336
Page
22777
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-04/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986011316
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