Lex Iterata

Texte 1990016071

4 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à la mise en oeuvre expérimentale du régime d'aides à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-5-1990
Numéro
1990016071
Page
10085
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-04/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016039
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