Lex Iterata

Texte 1990016103

22 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-6-1990
Numéro
1990016103
Page
11626
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002026
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