4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer.

4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués

4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

4 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1988 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

5 JANVIER 1988. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, §§ 2 à 4, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés.

5 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

5 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 en Région bruxelloise

6 JANVIER 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

6 JANVIER 1988. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1986 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.

6 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

8 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

8 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 363bis, point 7.g), 1. et 2., du Règlement général pour la protection du travail

8 JANVIER 1988. - Arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

8 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution en matière de cotisations de solidarité, de cotisations de modération, de cotisations de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants.

8 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif aux décomptes à établir en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants.

8 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

8 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. _ Avis n° 87/058 du 26 mars 1987

11 JANVIER 1988. - Arrêté royal réglant pour l'année 1988 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

11 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1988 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les sociétés de transports en commun

11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

12 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon désignant au sein du Ministère de la Région wallonne les supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, ## 1er et 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'exercice des prérogatives des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie.

13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif aux représentants des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie.

13 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif au comité de négociation du personnel de la gendarmerie.

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

13 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Flubénol-KH, pate, ad. us. vet., de la prescription médicale

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des Locataires de Schaerbeek " pour l'année 1986

13 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions des personnes de revenus modestes pour la construction ou l'achat d'une petite propriété terrienne

13 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1980 portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvorde

14 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant institution d'une Commission spéciale, dénommée " Commission des Indices des Prix à la Production et à l'Importation ".

14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant et modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 42bis) du 10 novembre 1987, conclue au sein du Conseil national de Travail, modifiant la convention collective de travail (n° 42) du 2 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

14 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances conventionnel pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1987

14 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1986 dérogeant, pour l'année 1986, à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988

15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'admission au grade de médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1987

18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine

18 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière

19 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi de redressement du 10 février 1981 relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981.

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1987, la contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commun B du Fonds national de Garantie pour la réparation des dégâts houillers

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 relative à la promotion de l'emploi

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1987 et 1988 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 17decies) du 16 décembre 1987, conclue au sein du Conseil national du travail, exécutant la convention collective de travail (n° 17) du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs ages en cas de licenciement

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au protocole d'accord national

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti dans la province d'Anvers

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds social, et en fixant ses statuts

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours féries des 1er mai 1988 et 25 décembre 1988

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation d'une indemnité forfaitaire pour frais extraordinaires de déplacement

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif a l'interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires

20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1987 relatif à la commission armée-jeunesse

20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages 1987-1988

21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

21 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Agriculture

22 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés des fabrications métalliques.

22 JANVIER 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.

22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. -

22 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 34 millions de francs _ tranche 1987

22 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité pharmaceutique SCOPODERM TTS

22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de formation permanente des Classes moyennes

22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - Coordination officieuse en langue allemande

25 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel déterminant, au " Dienst voor de Scheepvaart " , les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle.

25 JANVIER 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.

25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 459 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments non remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que les prix des médicaments vétérinaires

25 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 toua 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

26 JANVIER 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.

26 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile

26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile

26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé

26 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués

26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1988 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical

27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1988, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale. .

27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> -

27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. <Traduction>

27 JANVIER 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique.

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions des personnes de revenus modestes pour l'achat d'une habitation sociale

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

27 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 460 portant radiation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 pour le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande, l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une indemnité d'expatriation à certains agents des Services du secrétaire général du Ministère de la Communauté flamande qui ont leur résidence administrative au Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et l'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires spéciales relatives à l'enregistrement et à l'inventaire des porcs et des exploitations porcines

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand

28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.

28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution pour 1988 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

28 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche.

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales Assubel, association sans but lucratif, à Bruxelles

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne

28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation d'une modification statutaire de la Société wallonne des Distributions d'Eau

28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale

28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande

29 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services agréés d'aide à domicile de handicapés.

29 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation des télévisions locales et communautaires.

29 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

29 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1971 fixant des limites et des normes tarifaires applicables à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

29 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Ministère de la Région wallonne

29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant certains grades particuliers au Ministère de la Région wallonne

29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile

29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

29 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile

1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la limite de l'enveloppe octroyée en 1988, aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et qui peuvent prétendre en 1988 à une enveloppe supérieure à celle qui leur a été attribuée en 1987.

1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987.

1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le pourcentage à prendre en considération pour le calcul du montant forfaitaire représentant les charges patronales légales et les charges complémentaires en vue d'établir le montant total de la subvention pour frais de personnel éducatif, octroyée aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

1 FEVRIER 1988. - Arrêté royal réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples.

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1987 fixant les conditions auxquelles les provinces et les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement des polices communales et pour le développement de la coordination en matière de sécurité

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 18 au 24 avril 1988 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 12 à 14 du premier Règlement (n° 17) d'application des articles 85, 86 et 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne

1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1988

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'établissement du projet de dossier lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués à des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales assimilées

2 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.

2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL insérant dans le titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la vaccination antihépatite B

2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985, concernant la promotion de l'emploi

2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage.

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux.

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries.

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation des huiles et graisses végétales et animales.

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des distilleries et levureries.

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des raffineries de pétrole.

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier.

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie.

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des peroxydes.

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL renouvelant le mandat de M. Elie Van Bogaert en qualité de membre de la Cour permanente d'Arbitrage

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

4 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur.

4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.

4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement des commissions interministérielles dans les provinces.

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant les modalités et les conditions selon lesquelles des crédits dissociés peuvent être reportés à l'année suivante

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un site industriel à rénover sis à Aubange-Athus et le transfert de l'Etat au Fonds des routes des immeubles nécessaires à l'assiette de l'infrastructure routière indispensable

4 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision

4 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1988

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique

4 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

4 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

4 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres communautaires

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

5 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant clôture de la dissolution de la Société nationale des Distributions d'Eau

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif de Jambes, de l'Etat à la Communauté française

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans le cadre de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de survie pour le tiers monde

5 FEVRIER 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

7 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de la spécialité pharmaceutique VECTREN

8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Bureau du Plan

8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL concernant l'application au personnel administratif et de maîtrise du Bureau du Plan des dispositions de l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur des agents des administrations de l'Etat

8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

9 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.

9 FEVRIER 1988. - Arrêté royal autorisant certains membres de la police communale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

9 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

9 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1986

10 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

10 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 portant création d'un comité spécial de concertation pour la Cité administrative de l'Etat

10 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds national de reclassement social des handicapés aux informations reprises au Registre national des personnes physiques.

11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux.

11 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel portant des mesures d'accompagnement temporaires en vue de l'arrêt de la vaccination contre la peste porcine classique

12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

12 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la reconstruction

12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

15 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, relative aux conditions de travail et de rémunération

15 FEVRIER 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles

16 FEVRIER 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 1968 pris en exécution des articles 3 et 10, dernier alinéa, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise.

16 FEVRIER 1988. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1988, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de participations ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accession spécial au grade de premier secrétaire au Service des relations collectives de travail

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail

16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd

17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du DDT.

17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol.

17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant détermination des attributions des fonctionnaires généraux des ministères

17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

17 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

17 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

18 FEVRIER 1988. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à réglementer la protection du titre professionnel et de l'exercice de la profession de consultant immobilier.

18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

18 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996 du Fonds des Routes

18 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets

18 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

18 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

19 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes à joindre aux demandes d'immatriculation pour justifier la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

19 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

19 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

22 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.

22 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

22 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics

24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

24 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL du 24 février 1988 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

24 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1987-1988 dans le montage de ponts et charpentes métalliques, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

25 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional

25 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

25 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant

26 FEVRIER 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin.

26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1983 fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975

26 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

26 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1988

29 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'Information de la Sécurité sociale des Travailleurs salariés.

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1988

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

29 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3° de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif Blaarmeersen de Gand, de l'Etat à la Communauté flamande

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1988-1996, tranche I

1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1988 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1988 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations

1 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 organisant un enseignement secondaire de promotion sociale expérimental selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

2 MARS 1988. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance gratuite de certificats d'origine intra-communautaires.

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'amortissement de certains véhicules, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'Industrie cinématographique belge

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966 et 14 janvier 1975

3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création du service social au Ministère des Travaux publics

3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport

3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL organisant les délégations de compétences aux directeurs de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

3 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française

4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 55914 du 4 janvier 1988 fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

4 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 15 mars 1988, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale

4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant la formule type et les mentions figurant sur l'attestation et sur l'attestation partielle délivrées par les établissements, dans les sections d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale organisées selon le système modulaire, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

7 MARS 1988. - ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire

7 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

8 MARS 1988. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1988

8 MARS 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1901 relatif au règlement spécial pour l'entrepôt public d'Ath

8 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, de la " Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen ", de la Société des Transports intercommunaux de la région liégeoise, de la " Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent ", de la Société des Transports intercommunaux de Charleroi et de la Société des Transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise

9 MARS 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial.

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leur activités connexes

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi

9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande

9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en application de l'article 23 du décret du 28 juin 1985 fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation de la procédure et de l'exercice du contrôle administratif des communes

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les modalités d'application, pour la province de Brabant, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre occidentale, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour Mons-Borinage

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Hainaut occidental

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la province de Namur

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Centre

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la mise en oeuvre dans les provinces de Liège et Luxembourg, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans la province de Limbourg

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique

9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1987 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils d'éclairage public et de leurs supports dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de matériel roulant de chemin de fer situées dans la vallée de la Senne et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. -

10 MARS 1988. - Arrêté royal autorisant, pour la matière du logement, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques.

10 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 461 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mai et 19 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1987-1988, conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le bassin de Charleroi

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour le Pays de Waes, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

10 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

11 MARS 1988. - Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur.

11 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres, membres de l'Exécutif, et réglant la signature des actes de l'Exécutif

11 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des locataires de Schaerbeek " pour l'année 1987

14 MARS 1988. - Arrêté royal portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant pour 1987 le pourcentage maximum des montants tiers-payant entrant en considération pour le calcul des charges de crédits de caisse.

14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1988 relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur, en ce qui concerne la désignation de normes belges et l'agrément de laboratoires d'essai.

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1988

14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1982 modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971 et les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, relatives à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattachés au Fonds des maladies professionnelles

14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1961, relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité TOPLEXIL, sirop, de la prescription médicale

14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité ELMEX, gelée, de la prescription médicale

14 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Ibuprofene Nicholas, dragées, de la prescription médicale

15 MARS 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail.

15 MARS 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique de petit matériel minier dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

15 MARS 1988. - Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe.

15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1987 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988

15 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL augmentant temporairement le nombre de vacations autorisées de la part des réviseurs accrédités auprès de l'OEuvre nationale de l'Enfance

15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission mixte pour la météorologie

16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire

16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 créant, auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'Economie régionale dans ses attributions, une Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises

16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès du Conseil d'administration de chaque société agréée par la Société régionale wallonne du Logement

16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises

18 MARS 1988. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur pour la Coordination de la lutte contre le SIDA.

18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération

18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi

18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries

21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 3 400 000 000 F

21 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

22 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1979 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale et modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des Forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'Administration militaire centrale des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, modifié par les arrêtés ministériels des 29 avril 1974, 16 mars 1977 et 11 mars 1980

22 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

22 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

23 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 février et 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant l'emploi et les conditions de travail

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin fixant les conditions de rémunération

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1988 au Fonds social des entreprises de valorisation des mentaux de récupération

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la garantie d'une rémunération minimum

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août et du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexe à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle

23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé

23 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice du mandat du Commissaire communautaire des Finances auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

24 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

25 MARS 1988. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée " Nigerian Aviation Handling Company Limited "

25 MARS 1988. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1988

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du " Dienst voor de Scheepvaart "

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puits de mines

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1987 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1988 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

28 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1988, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

29 MARS 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984.

29 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n° 25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de nématologie et d'entomologie de l'Etat à Merelbeke

29 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de zoologie appliquée de l'Etat à Gembloux

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 19 juillet 1973 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 décembre 1973

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la sécurité d'emploi

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail pour les entreprises de la fabrication des tubes en papier et en carton pour filature et tissage, à l'exception des mandrins

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant les uniformes de travail

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, octroyant un supplément salarial d'ancienneté

30 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

30 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant l'article 18 de la convention collective de travail du 9 mars 1987 concernant l'emploi et les conditions de travail

30 MARS 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 14 avril 1965 relative à l'indemnisation des dommages matériels subis au Congo

31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion en matière de liquidation des dommages de guerre

31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 462 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service ainsi que de ses adjoints au Ministère des Affaires économiques

31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

31 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté portant règlement de son fonctionnement

1 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire vise à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

1 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Zedelgem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

4 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

5 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

6 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

6 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

7 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique.

7 AVRIL 1988. - Arrêté royal réglant, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, l'accès au Registre national des personnes physiques.

7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant le certificat de qualification qui peut être pris en considération pour le recrutement de handicapés à [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 003; En vigueur : 22-06-2015>

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation supplémentaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute A17 Bruges-Courtrai, ainsi que le tronçon de l'autoroute Courtrai-Tournai compris entre Wevelgem et Courtrai (Marke-Aalbeke), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Courriere-Rochefort, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties

7 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1987 soumettant à licence le transit de certaines marchandises

7 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique et du Commissariat général au tourisme du Ministère des Communications

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

8 AVRIL 1988. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]. <AR 2004-05-12/34, art. 1, 003; ED : 01-01-2004>

8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

8 AVRIL 1988. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande

8 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

8 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

8 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

8 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

11 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987. _ Diminution du prix des brochures contenant les résultats officiels des élections du 13 octobre 1985 (Arrêté ministériel du 15 janvier 1986. _ Moniteur belge du 4 février 1986)

11 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1996

12 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

12 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve

12 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des sous-officiers de réserve

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accompagnement social

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986, octroyant une prime de fin d'année

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, portant modification de la convention collective de travail du 3 mars 1986 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant ses statuts

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du notariat, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1983 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 29 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour l'année 1987

12 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Nizoral, shampooing - 2 %, de la prescription médicale

12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires

12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection

12 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail

13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1996

13 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1987 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Dénoral, comprimés, de la prescription médicale

13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Solufen, gélules à 200 mg, de la prescription médicale

13 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Dogminth, suspension à usage vétérinaire, de la prescription médicale

13 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand de terminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les modalités d'exécution d'Action 2 du programme Erasmus des Communautés européennes

13 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du Conseil scientifique commun

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'arrondissement administratif de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai.

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 13 de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale.

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence dans la fructiculture

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1978 de dérogation relatif aux récipients en tôle d'acier, étamée ou non, d'une capacité de 40 litres

14 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, maïseries, glucoseries et féculeries

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de référence désignés pour effectuer des examens et études complémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1985, concernant la promotion de l'emploi

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, prorogeant la convention collective de travail des 16 janvier et 10 juillet 1985 concernant l'assouplissement de l'organisation du travail

15 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.

15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus.

15 AVRIL 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs.

18 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise.

18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières

18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la promotion de l'emploi