17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mis à jour au 12-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 29-12-1990
- Numéro
- 1990000582
- Page
- 24569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199129-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-12-30/37, art. 34, 004; En vigueur : 12-01-2000>
