17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mis à jour au 12-01-2000)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 29-12-1990
Numéro: 1990000582
Page: 24569
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199129-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-12-30/37, art. 34, 004; En vigueur : 12-01-2000>

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