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Lex Iterata
Texte 1990005012
11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil des Ponts et Chaussées au sein du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-2-1990
Numéro
1990005012
Page
2774
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex