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Lex Iterata
Texte 1990000201
28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens organisés par le Conseil d'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-5-1990
Numéro
1990000201
Page
8664
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973011603
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