Lex Iterata

Texte 1990025273

4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-président et autres membres du Conseil national des professions paramédicales ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
26-10-1990
Numéro
1990025273
Page
20488
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex