1er FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-5-1990
- Numéro
- 1990027342
- Page
- 9325
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-02-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 003; En vigueur : 07-11-1996>
