1er FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-5-1990
Numéro: 1990027342
Page: 9325
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-01/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 003; En vigueur : 07-11-1996>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.