Lex Iterata

Texte 1990012438

20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-7-1990
Numéro
1990012438
Page
14559
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000633
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