Texte 1990003383

8 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-neerlandaise

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-7-1990
Numéro
1990003383
Page
13328
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977041426
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.