Lex Iterata

Texte 1990012514

16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, relative aux conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-8-1990
Numéro
1990012514
Page
16187
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex