27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1991 et mise à jour au 11-09-2001)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 9-2-1991
Numéro: 1991000051
Page: 2718
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-27/33
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-1990
Texte modifié: 19860003951990000321
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 007; En vigueur : 01-04-2001>

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