27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1991 et mise à jour au 11-09-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 9-2-1991
- Numéro
- 1991000051
- Page
- 2718
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-1990
- Texte modifié
- 19860003951990000321
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 007; En vigueur : 01-04-2001>
