20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisation en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de ces autorisations. .

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 24-11-1990
Numéro: 1990914305
Page: 22001
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-20/30
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-08-03/30, art. 8, 002; En vigueur : 11-10-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.