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Lex Iterata
Texte 1990027579
29 MARS 1990. - ARRETE de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-5-1990
Numéro
1990027579
Page
9690
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198902705719890270581989027680
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