Texte 1990005157

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-11-1990
Numéro
1990005157
Page
20946
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-13/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870052271989005141
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.