Lex Iterata

Texte 1990005157

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-11-1990
Numéro
1990005157
Page
20946
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870052271989005141
belgiquelex