Lex Iterata

Texte 1990014055

16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-3-1990
Numéro
1990014055
Page
4696
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988014060
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