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Lex Iterata
Texte 1990029609
4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-5-1990
Numéro
1990029609
Page
11096
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984024523
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