Lex Iterata

Texte 1990023046

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1989, portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-5-1990
Numéro
1990023046
Page
9125
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023173
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