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Lex Iterata
Texte 1990009922
27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
9-8-1990
Numéro
1990009922
Page
15538
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964072203
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