Lex Iterata

Texte 1990800916

15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la S.A. Sofibail dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-7-1990
Numéro
1990800916
Page
13298
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex