9 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 23-3-1990
Numéro: 1990011093
Page: 5345
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-04-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1991-11-05/31, art. 2, 002; En vigueur : 1991-12-24>

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