9 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 23-3-1990
- Numéro
- 1990011093
- Page
- 5345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1991-11-05/31, art. 2, 002; En vigueur : 1991-12-24>
