Lex Iterata

Texte 1990016122

4 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-8-1990
Numéro
1990016122
Page
15895
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977102602
belgiquelex