Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990012017
23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-2-1990
Numéro
1990012017
Page
1641
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19710209041971020903
belgiquelex