5 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.Article1. Article unique. La demande de recrutement dont question à l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public contiendra les informations suivantes :

1. Le nombre global d'emplois prévus au cadre organique;

2. L'effectif total en place au 1er janvier, réparti en :

- agents statutaires définitifs,

- contractuels subventionnés,

- autres contractuels,

- stagiaires ONEM;

3. Le nombre d'emplois prévu au cadre organique pour chacun des grades qui font l'objet de la demande;

4. L'effectif en place au 1er janvier pour chacun des grades faisant l'objet de la demande;

5. Les justifications fonctionnelles qui étayent le besoin en recrutement pour chacun des grades faisant l'objet de la demande;

6. L'analyse des coûts et des avantages induits par le recrutement;

7. L'analyse des structures d'âges et d'absences, et des discontinuités en résultant. Bruxelles, le 5 avril 1990.

Le Ministre de la Fonction publique,

R. LANGENDRIES