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Lex Iterata
Texte 1990027608
19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-5-1990
Numéro
1990027608
Page
9562
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023669
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