Texte 1990027608

19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-5-1990
Numéro
1990027608
Page
9562
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023669
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.