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Lex Iterata
Texte 1990003294
23 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement d'inspecteurs adjoints des finances pendant l'année 1990
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-6-1990
Numéro
1990003294
Page
12060
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex