Texte 1990022184

21 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
15-5-1990
Numéro
1990022184
Page
9640
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022255
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.