Lex Iterata

Texte 1991025365

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'"Universitair Ziekenhuis Gent"

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-1-1991
Numéro
1991025365
Page
1209
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex