Lex Iterata

Texte 1990022135

1 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la "Caisse de compensation pour allocations familiales du Brabant" à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-5-1990
Numéro
1990022135
Page
9014
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex